CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LAPETITEBRISE

Dernière mise à jour : 11 aout 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site LaPetiteBrise, accessible à l’adresse : lapetitebrise.fr.

1. Identification du vendeur

Le site LaPetiteBrise est exploité par :

Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
Nom commercial : LaPetiteBrise
Adresse professionnelle : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson 31000 Toulouse
E-mail : lapetitebrisefr@gmail.com

2. Produits

LaPetiteBrise commercialise notamment des ventilateurs et produits associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page produit.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. LaPetiteBrise s’efforce de fournir des informations et représentations aussi fidèles que possible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

 

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

LaPetiteBrise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moyen des moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

LaPetiteBrise ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon le cas, être remboursé.

7. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison, les frais et les délais estimatifs sont indiqués lors du processus de commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.

En cas de retard important, le client peut contacter LaPetiteBrise à l’adresse lapetitebrisefr@gmail.com.

8. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.

En cas de produit endommagé ou de problème apparent, le client doit contacter LaPetiteBrise rapidement en fournissant, si possible, des photographies permettant de constater le problème.

Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter LaPetiteBrise avant l’expiration du délai à l’adresse :

lapetitebrisefr@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou envoyer une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation.

Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci a été correctement informé de cette obligation.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

10. Remboursement

En cas de rétractation valable, LaPetiteBrise rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client.

LaPetiteBrise peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit retourné, conformément à la réglementation applicable.

11. Exceptions au droit de rétractation

Certains contrats et produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

Lorsque cette exclusion s’applique, elle sera indiquée au client avant la conclusion de la commande.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de problème avec un produit, le client peut contacter LaPetiteBrise à l’adresse lapetitebrisefr@gmail.com afin d’obtenir les informations nécessaires concernant la prise en charge.

13. Responsabilité

LaPetiteBrise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Le client est invité à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation fournies avec le produit.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments du site LaPetiteBrise, notamment le logo, les textes, images, photographies, graphismes et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de LaPetiteBrise.

Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs.

16. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter LaPetiteBrise :

E-mail : lapetitebrisefr@gmail.com
Adresse : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson 31000 Toulouse

LaPetiteBrise s’efforcera de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.

 

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement amiable et aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

19. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.